Cette plainte contient de nouveaux éléments sur des violations du Droit international humanitaire et du Droit international des droits de l’homme en République démocratique du Congo entre 2022 et 2023. Le ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, l’a remise, mardi 23 mai 2023, entre les mains du Procureur adjoint de la Cour Pénale Internationale, Mame Mandiaye, à La Haye.
D’après sa communication, cette démarche vise à inviter le Procureur de cette juridiction pénale internationale à initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de répression de l’armée rwandaise et le M23, tout auteur et complice dans ces actes.
Sur invitation du gouvernement, annonce Rose Mutombo, le procureur de la CPI va se rendre prochainement en RDC pour initier des enquêtes sur toutes ces violations épinglées.
“Au nom du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, et en ma qualité de Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, j’ai déposé ce mardi 23 mai 2023, auprès du Procureur adjoint de la Cour Pénale Internationale, Mr Mame Mandiaye Niang, à La Haye, aux Pays-Bas,
une note de renvoi d’une situation nouvelle au Bureau du Procureur de la CPI”, a-t-elle annoncé.
Poursuit-elle, sur cette démarche afin “de l’inviter à focaliser son attention et à initier le processus d’enquête aux fins des poursuites et de répression des agents de la coalition RDF/M23, ainsi que de toute autre personne impliquée à titre d’auteur ou de complice dans les actes et comportements illicites, caractéristiques de graves violations du Droit International Humanitaire et du Droit International des Droits de l’Homme enregistrées entre 2022 et 2023”.
Sur la même lancée, le ministre Rose Mutombo souligne que le gouvernement de la République Démocratique du Congo “reste profondément préoccupé par les souffrances que subissent les populations de la partie de son territoire concernées par les actes faisant objet du présent renvoi”.
Abraham Malembe