RDC: L’ACAJ salue la procédure de tirage au sort à la Cour Constitutionnelle

A travers un communiqué, l’association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) a salué la procédure du tirage au sort tenu mardi 10 Mai à la Cour constitutionnelle, lequel a débouché sur le départ de deux juges constitutionnels.

L’ACAJ renseigne que ses observateurs ont noté que ladite procédure s’est déroulée dans la transparence et en harmonie avec l’article 158 alinéa 4 de la Constitution qui dispose que la Cour constitutionnelle est renouvelée par les tiers tous les trois ans.

Toutefois souligne l’Acaj, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.

« L’Article 6 alinéa 2 de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 qui dispose que la Cour est renouvelée par le tiers tous les trois ans. Lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés », indique l’Acaj.

Cependant, cette association relève que ce tirage au sort intervient avec un grand retard alors qu’il aurait dû être organisé, pour la première fois le 04 avril 2018.

A cet effet, elle recommande aux président de la République, Président de l’Assemblée Nationale, Président du Sénat et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, de veiller à ce que la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la Cour Constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la Constitution et la Loi organique en vue de prévenir toute contestation éventuelle de légalité, légitimité et autorité de ses décisions.

Dans la même veine, elle a invité les acteurs politiques, sociaux et les professionnels du droit à s’abstenir de toute attitude susceptible de compromettre la construction d’un État de droit.

En rappel, le tirage au sort organisé à la Haute Cour a suscité plusieurs réactions au sein de la classe politique congolaise. Certains ont dénoncé l’illégalité de la procédure alors que d’autres ont déploré la violation des lois de la République. C’est le cas notamment du député national, Delly Sessanga qui a dénoncé la dictature.

Après tirage, deux juges ont été remplacés dont le président de la Haute Cour, Dieudonné Kaluba et le juge Evariste-Prince Funga Molima.

Mont CARMEL

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